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Conditions générales de vente et d’utilisation
Bienvenue sur notre site de vente de bijoux et accessoires. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre notre société (ci-après “nous” ou “le Vendeur”) et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur notre site internet (ci-après “le Client” ou “vous”).
Toute commande passée sur notre site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 1 : Produits
Nos produits sont des bijoux et accessoires décrits sur notre site avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et sont données à titre indicatif. Des variations minimes peuvent exister entre le produit présenté et le produit livré, notamment en raison des réglages de l’écran ou de la nature artisanale de certains articles.
Article 2 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en FR CFA toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination, et sont indiqués avant la validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 3 : Commandes
Toute commande s’effectue en ligne via notre site internet. Le processus de commande comprend plusieurs étapes :
Sélection des produits : Le Client ajoute les produits souhaités à son panier.
Validation du panier : Le Client vérifie le contenu de son panier et le valide.
Identification ou création de compte : Le Client s’identifie s’il possède déjà un compte, ou en crée un nouveau en fournissant les informations requises.
Choix du mode de livraison : Le Client sélectionne le mode de livraison souhaité.
Choix du mode de paiement : Le Client choisit son mode de paiement parmi ceux proposés.
Confirmation de la commande : Le Client vérifie l’ensemble des informations de la commande (produits, prix, adresse de livraison, etc.) et accepte les présentes CGV avant de confirmer définitivement sa commande.
Après validation, une confirmation de commande est envoyée par email au Client, récapitulant les détails de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement intégral du prix. En cas de défaut de paiement, la commande sera annulée.
Article 5 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et de la disponibilité des produits. Nous ne saurions être tenus responsables des retards de livraison imputables au transporteur.
En cas de produit manquant ou endommagé lors de la livraison, le Client doit formuler ses réserves au transporteur dès réception et nous en informer dans les meilleurs délais.
Article 6 : Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de (3) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit nous informer de sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique). Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non portés, non endommagés et dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture d’achat. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement interviendra dans un délai de (3) jours à compter de la date de réception des produits retournés par nos services.
Article 7 : Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la Consommation et du Code Civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Les frais de retour seront à notre charge si la non-conformité est avérée.
Article 8 : Responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Notre responsabilité ne pourra pas être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 9 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments de notre site (textes, images, logos, etc.) sont notre propriété exclusive ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie du site est strictement interdite sans notre accord préalable et écrit.
Article 10 : Données Personnelles
Les informations et données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter.
Article 11 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.