CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

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Les présentes CGU sont accessibles sur le site internet www.ciliaboutique.com à la rubrique CGU.

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CILIABOUTIQUE se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes CGU.

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Pour l’application des présentes conditions, on entend par :

• Utilisateur : toute personne physique ou morale qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site internet ;
• Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site ;
• Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site ;
• Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
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• Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les services du site internet www.ciliaboutique.com tels les images, les audios, les vidéos, les textes, les téléchargements numériques, les données (prix ou listes de produits, etc.) et les logos est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Par conséquent, vous ne devez en aucun cas l’utiliser sans notre autorisation expresse et écrite.

• Marques déposées

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• Données personnelles

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• Un formulaire de contact ;
• Par mail à « info@ciliaboutique.com ».

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Si vous publiez du contenu ou tout autre matériel sur le site internet, vous accordez à CILIABOUTIQUE, gratuitement, le droit, d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer une œuvre dérivée, de distribuer, d’afficher ce contenu dans le monde entier et dans tout type de média. Aucun droit moral n’est cédé au titre de cette clause.

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Vous déclarez et garantissez être propriétaire et avoir les droits nécessaires sur le contenu que vous publiez à la date de sa transmission, que :

• Le contenu et le matériel sont exacts,
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Droit applicable et juridiction compétente

La législation togolaise s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né du présent contrat entre les parties, les tribunaux togolais seront seuls compétents pour en connaître.